Conditions d'utilisation

1. Introduction

• En s'inscrivant avec la société et/ou en utilisant les services de paris de la société et/ou en cochant la case « J'accepte ces conditions générales » (ou tout autre formulation similaire) et/ou en téléchargeant; installant ou utilisant le logiciel, vous acceptez d'être lié par le contrat utilisateur dans sa totalité et sans réserve. En tant que tel, le contrat utilisateur constitue un document juridique contractuel entre vous et la société et le contrat devra régir à tout moment votre utilisation de nos services de pari.

• La logiciel de la société, disponible par téléchargement ou sans téléchargement, et via la plate-forme Internet ou une plate-forme alternative (le « Logiciel »), vous permet d'utiliser nos services de pari (les « Services »). La société se réserve le droit de suspendre, de modifier, de supprimer ou d’ajouter des éléments aux services et au logiciel à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. La société ne sera responsable d’aucune perte subie par vous suite à toute modification effectuée et vous ne disposez d'aucun droit de réclamation contre la société à cet égard.

• Vous ne pourrez accéder au logiciel et utiliser les services qu'à partir de votre propre compte et vous ne devrez jamais accéder au logiciel et utiliser les services à partir du compte d'une autre personne. En cas de tentative d'utilisation des services au moyen du compte de toute autre personne, nous serons autorisés à fermer immédiatement tous vos comptes, à conserver tous les fonds disponibles sur ces comptes et à vous bannir de l'utilisation future des services.

• Si cela est applicable, la société peut décider, à sa seule discrétion, d'empêcher la création ou l'utilisation de comptes multiples par vous ou par toute personne de la même famille ou vivant dans le même foyer. La société ne sera en aucun cas responsable d'empêcher la création de comptes multiples, mais peut prendre des mesures, notamment en conservant toutes les sommes contenues sur ces comptes, contre toute personne ouvrant plusieurs comptes, lorsque cela est nécessaire, y compris, entre autres, lors de situations où les comptes sont créés à partir du même foyer, et cela peu importe les détails d'inscription fournis lors de l'ouverture de tels comptes.

2. Acceptation des conditions générales

• Si vous n'acceptez pas toute disposition du Contrat utilisateur, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer le Logiciel de votre ordinateur et/ou de tout autre appareil applicable.

• Nous nous réservons le droit d'amender, de modifier, de mettre à jour et de changer ponctuellement toute condition générale du Contrat utilisateur. Dans le cas ou un tel amendement, une telle modification, mise à jour ou un tel changement influe matériellement et négativement sur vos droits ou obligations aux termes du présent contrat utilisateur, il vous sera demandé d'accepter le contrat utilisateur modifié et vous ne pourrez pas jouer sur le site tant que vous n'avez pas accepté un tel amendement, une telle modification, mise à jour ou un tel changement. Vous pourrez cependant toujours encaisser tout dépôt que vous avez effectué sur le site. Pour tout autre amendement, toute autre modification, mise à jour ou tout autre changement au contrat utilisateur, nous vous notifierons en publiant la nouvelle version du contrat utilisateur sur la page correspondante des sites Internet de toute marque interne et marque White Label. Dans un tel cas, toute version modifiée du contrat utilisateur prendra effet 14 jours après sa publication sur le site Internet ou plus tôt si cela est nécessaire conformément à la loi, la réglementation ou la directive en vigueur et la poursuite de votre utilisation des services ou du logiciel suite à la période mentionnée ci-dessus constitue votre acceptation des telles modifications du contrat utilisateur. Il sera toujours de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes au courant des conditions générales correctes et en cours et nous vous recommandons de vérifier les mises à jour régulièrement

3. Conformité aux Lois

• Les jeux de hasard sur Internet peuvent ne pas être légalement autorisés dans certaines juridictions. Vous acceptez le fait que la société n’est en mesure de vous fournir aucune assistance juridique ou aucune assurance en ce qui concerne votre utilisation des services et la société n'effectue aucune représentation en ce qui concerne la légalité des services dans votre juridiction. Veuillez vérifier les lois applicables dans votre juridiction avant de vous inscrire avec la société et d'utiliser les services.

• Les services sont uniquement destinés aux utilisateurs qui ont le droit dans leur juridiction d'effectuer des paris sur Internet. Il n’est pas dans les intentions de la société de vous laisser transgresser la loi en vigueur. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à faire en sorte d’être en conformité avec toutes les lois, législations et règlements en vigueur. La société ne sera responsable d’aucune utilisation illégale et non autorisée du logiciel et/ou des services qui sera effectuée par vous. Si vous avez des doutes quant à la légalité de l’utilisation du logiciel et des services, veuillez alors vous renseigner auprès d’un conseiller juridique au sein de la juridiction à laquelle vous appartenez. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à aider la société à respecter les lois et règlements en vigueur, dans toute la mesure du possible.

• Les personnes localisées dans des pays dans lesquels la société n'offre pas ses services ne pourront pas ouvrir de compte avec la société, effectuer un dépôt ou utiliser les services. L'accès aux sites Internet de la société à partir de ces pays sera bloqué. La société se réserve le droit de modifier ponctuellement la liste des pays pour lesquels elle n'accepte pas d'utilisateur des services à sa seule discrétion et de telles modifications auront un effet immédiat.

4. Participation autorisée

• Aucune personne âgée de moins de 18 ans, ou l'âge légal autorisé pour participer aux activités inclues dans les Services, conformément aux lois en vigueur dans toute juridiction, selon l'âge le plus élevé (« Âge légal ») ne doit télécharger le logiciel ou utiliser les services sous quelque circonstance que ce soit et toute personne n'ayant pas l'âge légal qui télécharge le logiciel ou utilise les services sera alors en violation des termes du présent contrat utilisateur. La société se réserve le droit d'exiger une preuve de l'âge du client, à tout moment, afin de s'assurer que les personnes en dessous de l'âge légal n'utilisent pas les services. La société résiliera votre compte et/ou vous exclura de l'utilisation du logiciel ou des services si vous ne fournissez pas de preuve de votre âge ou si la société suspecte que vous n'avez pas l'âge légal. La société se réserve le droit de conserver les fonds disponibles sur votre compte jusqu'à la vérification de votre âge.

• Si, suite au processus de vérification de l'âge, il est démontré que vous n'avez pas l'âge légal ou un âge supérieur, nous fermerons votre compte conformément à la réglementation en vigueur et résilierons le contrat utilisateur.

• Nous nous réservons le droit de vérifier vos détails d'inscription, tels que le nom, l'adresse, l'âge et les méthodes de paiement utilisées, à tout moment, en demandant des documents spécifiques. Ces documents incluront généralement une carte d'identité, une preuve d'adresse telle qu'une facture d'électricité, et une preuve de votre méthode de paiement, et peuvent être chargés par le biais du Caissier. Si cela est jugé nécessaire, nous pouvons demander que les copies de ces documents soient certifiées conformes, ce qui signifie que les documents devront être tamponnés et attestés par un notaire. Si le membre ne répond à nos demandes de documents, la société peut, à sa seule discrétion, résilier le compte et conserver les fonds présents dans celui-ci. Si les documents ne passent pas nos contrôles de sécurité interne : par exemple, si nous suspectons qu'ils ont été trafiqués ou sont, d'une quelconque façon, fournis de manière à induire en erreur ou faire une déclaration erronée, nous ne serons soumis à aucune obligation d'accepter les documents comme valide, aucune obligation de fournir de commentaires sur la nature exacte de nos découvertes concernant ces documents.

• Lorsque vous utilisez le site, vous devrez peut-être nous fournir certaines informations concernant l'origine de vos fonds, votre état financier, emploi ainsi que d'autres détails similaires. Nous nous réservons le droit de restreindre votre compte y compris, entre autres, de restreindre le montant que vous pouvez déposer sur le compte en fonction des informations que vous avez fournies, ou si de telles informations ne sont pas fournies par vous. Nous ne serons pas tenus pour responsable envers vous de toute perte que vous pourriez subir (i) avant l'établissement d'une telle restriction, ou (ii) sur tout autre compte que vous pourriez avoir créé ou que vous réactivez soit avant ou après l'établissement d'une telle restriction.

• Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications sur tout membre et de demander toute documentation pertinente, pour toute raison, y compris, entre autres, toute recherche sur l'identité du membre, toute vérification de crédit du membre ou toute demande en ce qui concerne l'historique personnel du membre. La base pour de telles enquêtes dépendra de chaque cas spécifique, mais peut comprendre (sans s'y limiter) une vérification des détails d'inscription du membre, comme le nom, l'adresse et l'âge, l'emploi, une vérification des transactions financières du membre, du statut financier et/ou des activités de jeu. La société n'a aucune obligation de prévenir le membre de la mise en place d'une telle enquête. De telles activités peuvent comprendre l'utilisation d'entreprises tiers, qui effectueront l'enquête comme demandé. La société peut décider, à sa seule discrétion, de fermer le compte d'un membre et de retenir tous les fonds sur un tel compte, en se basant sur la conclusion incertaine ou négative d'une telle enquête.

• Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité à tout moment (et vous demander de nous fournir certains documents), notamment, sans limitation d'obtenir en cumulé des dépôts combinés sur le Site totalisant 2 000 euros au cours de votre vie, pendant que votre identité et vos détails seront vérifiés. Sauf vérification complète des détails de votre inscription, vous n'êtes pas autorisé à effectuer de retraits sur votre compte de jeu. Cette restriction s'applique même si le seuil de 2 000 euros n'a pas encore été atteint.

• La société peut décider, à sa seule discrétion, de mettre terme au compte d'un membre, et de bloquer tous les fonds de ce compte, dans le cas où une telle procédure de vérification aurait un résultat négatif ou incertain.

• Pendant leur période de contrat et pour une période de 24 mois suite à cette période, aucun cadre, dirigeant, employé, consultant ou agent de la société, ni d’aucune des sociétés du groupe ou de ses fournisseurs, vendeurs ou de partenaires white label n’est autorisé à utiliser les services, directement ou indirectement, ainsi qu’aucun fournisseur ni vendeur. Cette restriction s’applique également à tout parent ou à tout membre de la famille d’une des personnes mentionnées ci-dessus, et le terme « parent » inclut, mais sans se limiter à, toute personne qui serait un époux ou une épouse, un compagnon ou une compagne, un parent direct, un enfant, un frère ou une sœur d’une des personnes mentionnées ci-dessus. De plus, aucun habitant ni aucun résident de Gibraltar n’est autorisé à télécharger le logiciel ni à utiliser les services.

6. Vos déclarations et vos engagements

De par les droits qui vous sont accordés en vue d’utiliser le Service et le Logiciel, vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous engagez sur les points suivants :

• Vous avez atteint l'âge légal, défini dans le présent contrat utilisateur, vous êtes sain d'esprit et capable d'endosser la responsabilité de vos actions.

• Tous les détails que vous avez fournis à la société, soit pendant le processus d'inscription ou à tout moment par la suite, y compris lors de toute transaction de dépôt et/ou en ce qui concerne vos détails en terme d'emploi, sont vrais, corrects complets et correspondent au(x) nom(s) sur la ou les cartes de crédit/débit ou tout autre compte de paiement utilisé pour effectuer un dépôt ou recevoir des fonds sur votre compte. Sans aucunement déroger de ce qui vient d'être mentionné ci-dessus, dans la mesure où vous feriez usage d'une carte de crédit/débit ou de tout autre moyen de paiement dont vous n'êtes pas le/la titulaire, vous aurez reçu le consentement du porteur pour effectuer dépôt(s) ou encaissement(s) avant que vous soyez inscrit à nos prestations. Nous ne serons pas tenus de vérifier le consentement du porteur et nous ne serons pas tenus responsables de vos déclarations, décrites ci-dessous. Vous nous préviendrez rapidement en cas de modification des détails que vous avez précédemment fournis à la société, ce qui comprend, entre autres, la source de vos fonds, votre statut financier, votre emploi et autres détails similaires. Il vous sera demandé, occasionnellement, de nous fournir certains documents afin de vérifier les données de la carte de crédit que vous aurez utilisée pour effectuer des dépôts sur votre compte. Suivant vos réponses, vous serez autorisé, ou non, à continuer d'effectuer des dépôts avec cette même carte de crédit. Si l’une ou plusieurs des informations que vous nous avez fournies étaient fausses, inexactes, fallacieuses ou autrement incomplètes, vous vous trouverez alors en situation de rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte et/ou de vous interdire d’utiliser les services et le logiciel, en plus d’autres mesures que nous pourrions décider d’appliquer.

• Remarque : si vous vous inscrivez en République d'Irlande, vous ne pourrez pas effectuer de dépôt sur votre compte en utilisant une carte de crédit.

• Votre compte avec la société vous est uniquement destiné. Vous ne pourrez autoriser aucune tierce personne (parent compris) à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder aux services ou au logiciel, et vous serez tenu responsable de toute activité qui sera effectuée sur votre compte par toute autre tierce personne. Vous ne révèlerez à personne votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que de tels détails ne seront révélés à personne. Vous devrez nous informer immédiatement si vous suspectez une mauvaise utilisation de votre compte par un tiers et/ou l'accès d'un tiers à votre nom d'utilisateur ou mot de passe, afin que nous puissions lancer une enquête à ce sujet et vous coopérerez avec nous, lorsque nous vous le demanderons au cours d'une telle enquête.

• Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et mot de passe sur votre ordinateur ou sur le lieu d'accès Internet. Si cette combinaison de nom d'utilisateur et de mot de passe est piratée sur votre ordinateur, à cause de virus ou logiciels malveillants présents sur l'ordinateur avec lequel vous accédez à votre compte, vous en êtes responsable. Vous devez signaler immédiatement à la Société toute tentative possible de piratage ou violation de la sécurité sur votre ordinateur.

• Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation des services ne constitue en aucun cas une infraction à aucune loi ni un règlement quelconque d'aucune des juridictions auxquelles vous êtes soumis(e).

• Vous comprenez parfaitement les méthodes, les règles et les procédures qui régissent les services et le pari sur Internet en général. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations sur les paris et sur les jeux sont exactes. Vous ne commettrez aucun acte ni n’adopterez aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation de la société.

• Vous êtes parfaitement conscient que vous prenez le risque de perdre de l'argent lorsque vous parier par le biais des services offerts et vous serez entièrement responsable des pertes qui en découleraient. Vous reconnaissez que vous utilisez les services par votre seule décision, à votre seule discrétion et à votre seul risque. En ce qui concerne vos pertes au jeu, vous ne pouvez faire aucune réclamation contre la société, toute société au sein du groupe 888 ou toute marque White label ainsi que contre leurs directeurs, cadres ou employés respectifs.

• Vous reconnaissez que le logiciel comprend des fonctions fournies par des tiers, qui pourront être installées sur votre appareil au sein du logiciel et qui peuvent être ponctuellement mises à jour. Parmi d'autres choses, de telles fonctions peuvent accéder à l'historique de vos mains, qui est stockée sur votre appareil, dans le but de vous fournir certaines promotions ou notifications. Vous pouvez choisir de ne pas activer la sauvegarde de vos mains ou désinstaller cette fonction.

• Vous devrez utiliser nos sites Internet (les « sites »), les services et le logiciel conformément aux conditions du présent contrat utilisateur qui pourront être modifiées régulièrement, et vous devrez respecter toutes ces règles et ces instructions pour jouer aux jeux qui sont inclus dans les services.

• Vous êtes seul responsable de l'enregistrement, du paiement et de la comptabilité vis-à-vis de tout gouvernement concerné, des impôts ou de toute autre autorité pour toute taxe dont vous êtes redevable dans le cas où vous percevriez des gains.

• Vous reconnaissez et acceptez que la société puisse chercher à publier les sommes que vous avez gagnées en plus de votre nom d'utilisateur et de votre photo de profil sur les sites et/ou via les réseaux sociaux, notamment sans limite à des fins promotionnelles. Certains jeux peuvent également nécessiter l'affichage de votre nom d'utilisateur, de votre photo de profil et des sommes que vous avez gagnées ou des points que vous avez accumulés pour fonctionner correctement (par exemple, les tableaux de classement du jeu). Vous acceptez que nous puissions utiliser votre nom d'utilisateur, votre photo de profil et les sommes que vous avez gagnées dans le cadre de cette fonctionnalité du jeu sans consentement supplémentaire.

• Vous êtes seul responsable de tout réseau de télécommunication ou de service d'accès à Internet et de toute autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation des services et du logiciel.

• Vous devrez n'utiliser le logiciel et les services qu'en toute bonne foi vis-à-vis de la société et des autres joueurs utilisant ces services. Dans le cas où la société aurait des motifs raisonnables de penser que vous avez utilisé les services ou le logiciel de mauvaise foi, la société aura le droit de résilier votre compte avec les services ou tout autre compte que vous pouvez posséder avec la société et celle-ci sera autorisée à conserver toute somme d'argent sur lesdits comptes. Par les présentes, vous renoncez expressément à toute réclamation future contre la société à ce sujet.

• Vous reconnaissez que certains jeux et tables qui sont incluses dans le service vous sont proposées sur une base partagée, ce qui permet aux utilisateurs de ce service via les marques internes et les marques White, ainsi que les utilisateurs de plateformes tiers de jouer les uns contre les autres. Dans de tels cas, vous acceptez de pouvoir jouer contre d'autres utilisateurs, qui pourraient disposer de configurations différentes des vôtres, comprenant, entre autres, différentes devises et limites de mise. Vous acceptez que, à la seule discrétion de la société, vous puissiez être rassemblés dans ces tables et jeux partagées et que, dans le cas où vous violerez les dispositions du présent contrat, la société se réserve le droit de vous empêcher de jouer via les marques internes et les marques White Label.

• Vous reconnaissez et acceptez que nous proposons des jackpots progressifs pour certains jeux. Un « jackpot progressif » est un jackpot dont la taille augmente à la suite de contributions des sommes d'argents de joueurs basés dans différents pays. Nous pouvons déclasser un jackpot progressif à tout moment (y compris avant que le jackpot ne soit gagné dans certains cas). Si un jackpot est désactivé dans les quatre marques avant d'être décroché et le jeu concerné est également proposé aux joueurs basés au Royaume-Uni, nous chercherons à redistribuer des contributions et ce faisant nous pouvons (entre autres choses) : (i) utiliser toute contribution en suspens (auprès des joueurs basés au RU ou non) pour financer un jackpot progressif séparé pour lequel les joueurs du RU sont éligibles à remporter; (ii) utiliser toute contribution en suspens auprès des joueurs du RU afin de financer un jackpot progressif séparé pour lequel les joueurs du RU sont éligibles à remporter; (iii) refinancer les joueurs du RU du montant de leurs contributions en suspens.

• Vous reconnaissez et acceptez que, si vous choisissez de vous auto-exclure de n'importe lequel des sites, vous ne serez pas autorisé à ouvrir ou utiliser un nouveau compte sur l'un des autres sites gérés par la société, et cela pendant toute votre période d'auto-exclusion choisie, jusqu'à ce que ladite auto-exclusion soit supprimée et le compte d'origine réouvert. En cas de violation de la disposition susmentionnée, nous serons autorisés à bloquer tout nouveau compte que vous ouvrirez sur un autre site, annuler tout argent que vous pourriez déposer sur ledit compte, et n'aurons pas à rembourser les fonds que vous auriez misés ou gagnés sur un tel compte. Pour plus d'informations sur l'auto-exclusion, veuillez consulter notre Politique de jeu responsable.

• Vous reconnaissez que concernant les jeux de poste à poste (« peer-to-peer »), vous pourriez avoir un désavantage par rapport aux autres joueurs à cause de problèmes techniques, par exemple, une vitesse de réseau plus lente ou des performances inférieures en termes d'appareil d'utilisateur final.

• Vous reconnaissez que les événements TV en direct et toute autre diffusion peuvent être retransmis en différé, ce qui entraîne le fait que d'autres joueurs disposent d'informations plus récentes en ce qui concerne les événements diffusés.

• Vous ne vous engagerez pas à capturer des données d'écran, à extraire des données de sites Web ou à recueillir ou extraire (manuellement ou via des processus automatisés) des données tierces de sites, quel que soit l'objectif.

7. Utilisations non autorisées des sites et des services

• Fonds illégaux et activités illicites : Vous déclarez que les fonds que vous utilisez pour jouer sur les sites ne sont pas d’origine illégale et que vous n’utiliserez aucunement les services dans le but de transférer des fonds. Vous n'utiliserez pas les services pour toute activité illégale ou frauduleuse ou transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent) conformément aux lois de toute juridiction en vigueur pour vous (en particulier, les lois de Malte). Si la société avait le moindre doute quant au fait que vous soyez engagé(e) dans, ou que vous ayez engagé des activités frauduleuses, illégales ou malhonnêtes, y compris, mais sans limitation, des activités concernant le blanchiment d’argent, ou que vous soyez en situation de non-respect du présent contrat utilisateur, votre accès aux services sera alors résilié immédiatement et/ou votre compte sera bloqué. Si votre compte était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n’aura alors aucune obligation de vous rembourser toute somme créditée sur votre compte. En plus d’interrompre votre accès aux services et/ou de bloquer votre compte, la société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet de la société ou à tous les autres serveurs, ou l’accès à tous les autres services que la société offrirait. La Société sera autorisée à informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services Internet et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de moyens de paiement électroniques ou toute autre institution financière (dénommés dans ce document « les Tierces Parties Intéressées ») en leur faisant part de votre identité et de toute activité suspecte, frauduleuse, illicite ou malhonnête dont vous seriez suspecté, et vous devrez entièrement coopérer avec la Société qui enquêtera sur lesdites activités. Afin d'instaurer un jeu équitable sur nos Sites, il est interdit d'utiliser toute technique de mise connue permettant d'annuler l'avantage de la maison (house edge) au sein de nos jeux. Si la façon de jouer sur votre compte indique que vous utilisez de telles techniques de mise, nous bloquerons immédiatement votre compte et conserverons toute somme présente sur ledit compte.

• Contournement : Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires et sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui feraient un usage frauduleux ou illégal des services ou du logiciel. Il vous est interdit de forcer ou d’accéder, ou de tenter de forcer ou d’accéder ou de contourner de toute autre manière que ce soit les mesures de sécurité de la société. Si vous vous retrouvez, selon l’avis de la société, en position de non-respect de cette clause, la société interrompra immédiatement votre accès aux services et/ou bloquera votre compte, et la société pourra informer les tiers intéressés de la violation de cette clause de votre part.

• Déconnexion intentionnelle : Vous n'êtes pas autorisé à vous déconnecter de façon intentionnelle d'un jeu, lorsque vous jouez sur nos sites. Nous avons développé et utilisons des méthodes élaborées qui nous permettent de rechercher et d'identifier précisément les utilisateurs qui effectuent des déconnexions intentionnelles en cours de jeu. Si, à la seule discrétion de la société, vous êtes en violation de la présente clause, la société peut résilier votre accès aux services immédiatement et/ou faire bloquer votre compte. Si votre compte était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n’aura alors aucune obligation de vous rembourser toute somme créditée sur votre compte. En plus d’interrompre votre accès aux services et/ou de bloquer votre compte, la société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet de la société ou à tous les autres serveurs, ou l’accès à tous les autres services que la société offrirait.

8. Votre compte

• Votre compte est destiné uniquement à votre seule utilisation personnelle et ne devra en aucun cas être utilisé pour des raisons professionnelles ou commerciales.

• Nous ne sommes aucunement responsables d'un éventuel accès à votre compte de la part d'une tierce personne et en aucun cas la société ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles pertes encourues par vous et dues à l'utilisation illicite de votre mot de passe par une tierce personne, ou pour tout accès non autorisé à votre compte et toute transaction pour laquelle votre nom et votre mot de passe auront été saisis correctement sera considérée comme valide, qu'elle soit on non autorisée par vous.

• Les sommes d'argent qui seront déposées sur votre compte ne pourront en aucun cas engendrer d'intérêts.

• Veuillez noter que nous n'acceptons pas de dépôt en cash ni ne fournissons d'encaissement en cash.

• Si vous ne vous connectez pas sur votre compte pour une période de 365 jours consécutifs, votre compte sera considéré comme un « compte dormant ». Nous vous notifierons 30 jours avant que votre compte ne devienne un « compte dormant » et vous informerons de toute action que nous entreprendrons en ce qui concerne le compte dormant via les coordonnées de contact les plus récentes que vous nous avez fournies. Tout solde positif sur un compte dormant peut être retiré par nos soins. Cependant, vous pouvez à tout moment nous contacter pour demander l'accès à tout solde positif sur votre compte avant que ce dernier ne devienne un compte dormant. Suite à votre demande et une fois votre identité vérifiée, nous prendrons rapidement en compte cette demande et nous restaurerons l'accès à votre compte et à un tel solde positif lorsque nous pourrons raisonnablement le faire ou, si nous ne sommes pas dans la capacité raisonnable de restaurer l'accès à votre compte, nous vous rembourserons le solde positif directement (conformément aux termes de la politique d'encaissement).

• La société pourra, à tout moment, déduire tout solde positif de votre compte contre tout montant dont vous lui seriez redevable. Dans le cas où, par exemple, suite au règlement d'un pari sur votre compte en relation avec votre utilisation des services de paris sportifs un ajustement du règlement est à effectuer, la société aura le droit de déduire de votre compte toute somme nécessaire.

• Nous pouvons appliquer des frais non remboursables en lien avec tout pari ou dépôt que vous effectuez et/ou gain que vous recevez. Vous acceptez expressément de payer de tels frais, si ces derniers sont appliqués, et reconnaissez que ces frais sont appliqués afin de réduire l'impact des taxes et impôts comprenant, entre autres, la TVA (ou son équivalent dans votre pays) ou tout impôt sur les paris et le jeu en ligne en lien avec votre activité de jeu ou de pari que vous pourriez avoir à verser au gouvernement de votre lieu de résidence. Vous acceptez que nous puissions déterminer votre localisation dans le but d'appliquer de tels frais, en utilisant les moyens que nous choisissons à notre seule discrétion, y compris via l'adresse de protocole Internet (IP), nos archives pourront uniquement déterminer votre localisation et vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement de tout frais en lien avec ceci. Tout frais en lien avec vos paris ou dépôts et/ou gains seront détaillés dans le caissier et mis à jour ponctuellement. Pour plus d'informations sur les frais qui peuvent s'appliquer à vos paris, dépôts et/ou gains, cliquez ici. Vous reconnaissez que nous pouvons modifier les frais en lien avec les paris, les dépôts et/ou les gains de façon ponctuelle, que toute version modifiée prendra effet 14 jours après sa publication sur le site Internet concerné ou plus tôt si exigé par la loi, la réglementation ou la directive applicable et que la poursuite de l'utilisation des services ou du logiciel suite à la période citée précédemment constituera votre acceptation des modifications.

• La société pourra, occasionnellement, appliquer une règle d'arrondissement des montants déposés ou encaissés par les membres et lorsque qu'une conversion de devise s'effectue. Cela signifie que les montants déposés ou encaissés en devises autres que le dollar américain pourraient être arrondis lors de leur conversion en dollar américain ou à partir de cette devise. À titre d'exemple, si selon le taux de change en vigueur un dépôt de 10 euros est converti par la société en 13,61 USD, votre compte sera alors crédité de 14,00 USD. Les détails de la règle d’arrondissement occasionnellement en vigueur seront disponibles au moment de la conversion des sommes.

• En plus de disposer du droit de restreindre votre compte, y compris, entre autres, de restreindre le montant que vous pouvez déposer sur le compte, nous nous réservons le droit de refuser toute mise ou tout pari que vous effectuez via votre compte.

• Si le logiciel utilise une interface d'application tierce, les informations se rapportant à vos activités de pari passées ne s'afficheront pas toutes en ligne.

• Si vous avez un enfant qui est mineur, vous devez veiller à ce qu'il n'accède pas aux services par le biais de vos appareils.

• Vous acceptez que vous ne transfèrerez pas de fonds de votre compte chez nous vers un autre compte qu'une autre personne possède chez nous.

• La société se réserve le droit de refuser d'ouvrir un compte ou d'accepter votre inscription.

• Vous ne devez pas vendre ou transférer votre compte sur le site à toute autre personne ni acquérir le compte d'un autre joueur sur le site.

9. Transactions et Fraudes sur les paiements

• Tout utilisateur du service est entièrement responsable du paiement de toute somme due à la société. Vous vous engagez à ne pas ré-imputer et/ou à ne pas refuser ou inverser tout paiement que vous avez effectué et vous acceptez par le présente de rembourser la société de toute ré-imputation, de tout refus ou de tout inversement de paiements que vous aurez effectués et de compenser toute perte subie par la société qui en découlerait. La société pourra, à sa seule discrétion, cesser de fournir les services ou retenir le paiement à certains utilisateurs, ou aux utilisateurs qui paient avec certaines cartes de crédit.

• Virtual Digital Services Limited traitera vos paiements et gèrera vos fonds. De ce fait, il apparaîtra donc sur votre relevé bancaire de carte de crédit (ou sur d'autres relevés bancaires, si applicable). La société, soumise aux obligations légales, peut de temps à temps, à sa seule discrétion et sans préavis, utiliser une autre société du même groupe d'entreprises afin de fournir de tels services.

• Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité d'un utilisateur, avec le concours d'agences de crédit tiers, en fonction des informations qui seront fournies par ledit utilisateur au moment de son inscription.

• Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs électroniques de paiement d'entreprises tiers et/ou des institutions financières pour gérer les paiements qui sont effectués par vous ou en rapport avec votre utilisation des services. Tant que ces tiers respectent les conditions de ce contrat utilisateur, vous vous engagez à être légalement lié par les conditions desdits moyens de paiements électroniques tiers et/ou institutions financières.

• Dans le cas où nous aurions le moindre doute quant au fait qu'un paiement frauduleux ait été réalisé, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou dans le cas de toute autre activité frauduleuse (y compris toute ré-imputation ou toute inversion d'un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier le compte de l'utilisateur, d'inverser tout encaissement qui aura été effectué et de récupérer tout gain. Nous aurons le droit d’informer toute autorité ou entité compétente (y compris les agences de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illicite et de faire appel à des sociétés de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Cependant, en aucun cas la société ne sera tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de cartes de crédit volées, que le vol de ces cartes ait été signalé ou non.

• Nous nous attendons à ce que nos membres effectuent un dépôt afin de jouer activement avec leurs fonds propres. En ce qui concerne les comptes où cela ne semble pas être le cas, nous nous réservons le droit d'appliquer un montant de mise obligatoire sur vos fonds déposés avant d'autoriser tout encaissement desdits comptes. Ce montant de mise représentera un multiple du total des fonds déposés, que nous spécifierons en fonction des cas (par exemple, 1 fois le montant déposé). Nous nous réservons le droit d'exiger que cette mise soit effectuée sur des jeux spécifiques, ainsi que d'exclure certaines mises à faibles risques ou certains types de jeux, et cela à notre discrétion.

• Les moyens avec lesquels vous pouvez effectuer un dépôt sur votre compte pour les sites, ainsi que les limites de dépôts correspondantes (de telles limites de dépôt étant soumises au quatrième point de la section 4 et à la politique de jeu responsable) sont consultables ici.

• Nous nous réservons le droit de facturer la gestion de vos dépôts et retraits vers et en provenance de votre compte, comme cela peut être détaillé dans le Caissier de manière occasionnelle.

• Nous pouvons bloquer votre compte si nous disposons d'éléments suffisants pour croire que vous avez utilisé ou essayé d'utiliser la méthode de paiement de quelqu'un d'autre et que cette personne a conclu un accord d'auto-exclusion avec nous.

11. Obligations de la société

• La société n'a aucune obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent les services conformément au contrat utilisateur, actualisé occasionnellement.

• En aucun cas la société ne sera tenue d’enquêter ni de donner suite à une plainte qui aurait été effectuée par un utilisateur à l’encontre d’un autre joueur utilisant les services, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans limitation le non-respect des termes du présent contrat utilisateur. La société pourra, à sa seule discrétion, décider d’agir comme il se doit contre toute personne qu’elle suspecterait de vouloir agir illicitement ou de vouloir violer les termes du présent contrat utilisateur, mais n’y est pas tenue.

• La société n’est aucunement tenue de conserver les noms de comptes et les mots de passe. Si vous oubliez, égarez ou perdez votre nom de compte ou votre mot de passe pour toute raison qui ne relève pas d’une négligence de la part de la société, celle-ci ne pourra alors en être tenue responsable.

12. AUCUNE GARANTIE

• LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LA SOCIÉTÉ NE PEUT FOURNIR AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, PAR UN RÈGLEMENT OU AUTRE) Y COMPRIS,MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL SOIENT COMPLETS ET PRÉCIS, OU LE NON-RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR ET DES RÈGLEMENTS. VOUS ÊTES SEUL TENU RESPONSABLE DE L’UTILISATION, DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.

• LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS GARANTIR QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS NE SERONT JAMAIS INTERROMPUS, SERONT À JOUR, SÉCURISÉS OU SANS ERREURS, QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR SUR LEQUEL ILS SONT DISPONIBLES NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI DE BUGS, OU FONCTIONNENT CONSTAMMENT, SOIENT EXACTS, QUE LE MATÉRIEL SOIT FIABLE OU QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU QUE TOUT RÉSULTAT SOIENT FIABLES OU EXACTS.

• UN DYSFONCTIONNEMENT ANNULE TOUS LES PAIEMENTS. EN CAS D'ERREURS OU DE DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES OU DES COMMUNICATION, DE BUGS OU VIRUS LIES AU RÈGLEMENT DU COMPTE OU A D'AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES OU RÉSULTANT UNE PERTE DES DONNÉES OU DES GAINS OU DES BONUS OU DE N'IMPORTE QUOI ANALOGUE CORRESPONDANT PAR VOUS OU TOUT AUTRES DOMMAGE DE VOTRE ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL INFORMATIQUE, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE POUR VOUS ET ANNULERA TOUS LES JEUX EN QUESTION ET LES PAIEMENTS (DES QUE SONT DÉCOUVERTES CES ERREURS OU DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES OU DES COMMUNICATIONS, BUGS OU VIRUS) CORRESPONDANT ET POURRA PRENDRE DES MESURES POUR CORRIGER CES ERREURS SAUF SI LA SOCIÉTÉ N'EST PAS TENUE DE FOURNIR DE RÉSEAU DE SECOURS ET/OU SYSTEMS OU SERVICES SIMILAIRES.

• SI VOUS RECEVEZ DES GAINS OU BONUS (OU TOUT AUTRE AVANTAGE SIMILAIRE) (« AVANTAGE ») SUITE Á UNE ERREUR DE NOTRE PART OU EN NOTRE NOM (QU'ELLE SOIT TECHNIQUE OU MANUELLE), LORS DU CALCUL, DE L' ATTRIBUTION OU DE LA DISTRIBUTION DES AVANTAGES, NOUS POUVONS ANNULER LES AVANTAGES ET, DANS LE CAS OÛ VOUS AURIEZ RECU LE PAIEMENT POUR CET AVANTAGE, VOUS NOUS REMBOURSEREZ CE MONTANT OU NOUS LE DÉDUIRONS DE VOTRE COMPTE.

• LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE D’AUCUN ACTE OU D’AUCUNE OMISSION EFFECTUÉE PAR VOTRE FOURNISSEUR INTERNET OU PAR TOUT AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ SIGNÉ UN CONTRAT POUR ACCÉDER AU SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE.

15. Litiges et plaintes

• Vous acceptez et reconnaissez que le générateur de nombres aléatoire déterminera les évènements générés au hasard nécessaires en lien avec les services et lorsque le résultat affiché sur le logiciel (tel qu'installé et fonctionnant sur votre matériel) est en conflit avec le résultat affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur prévaudra dans tous les cas. Vous comprenez et consentez que (sans préjudices à vos autres droits et solutions) les enregistrements de la société ont autorité finale quant à déterminer les termes d'utilisation du service et vous ne pouvez prétendre à aucun droit à contester les décisions de la société à ce sujet.

• Aucune plainte ni aucun litige ne seront pris en compte au-delà de 7 jours ouvrables suivant la date de la transaction originale. Par la présente, vous acceptez de porter ces réclamations ou litiges auprès du service clientèle par le biais de la discussion en direct relative à une marque blanche, en fournissant à l'Entreprise toutes les informations ou preuves pertinentes dont elle a raisonnablement besoin pour examiner votre réclamation ou litige.

• L'équipe d'assistance de la société étudiera votre plainte et vous fera part de sa décision dans les 10 jours qui suivent la réception de votre plainte ou litige. Un tel délai peut être allongé de 10 jours supplémentaires si cela est autorisé par la réglementation en vigueur

• Si vous n'acceptez pas la décision de la société, vous devrez contacter notre responsable de l'assistance pour faire appel de la décision de la société et fournir rapidement à la société toutes les preuves pertinentes se rapportant à votre appel.

• Le responsable de l'assistance ré-examinera votre réclamation ou litige et vous annoncera la décision définitive de la société dans les 14 jours ouvrables qui suivent.

• Dans le cas où le litige est lié au résultat d'une transaction de pari et que vous n'êtes toujours pas satisfait des résultats de la procédure décrite ci-dessous, vous pouvez adresser votre litige via une autre procédure de résolution des litiges avec eCOGRA. Lorsque vous adressez votre litige à eCOGRA il vous sera demandé de le faire suite à la réception de notre décision finale. Plus d'informations concernant les services de résolutions des litiges de eCOGRA sont disponibles ici. Pour obtenir un formulaire de résolution des litiges, rendez-vous ici.

• Si vous jouez dans tout état membre de l'UE, vous pouvez adresser un litige de transaction de pari via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne, disponible à l'adressse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

• Vous pouvez aussi faire remonter une plainte concernant les services que nous vous fournissons si vous les considérez comme illégals, ou fournis d'une façon qui n'est pas sûre, juste ou transparente, à l'unité d'assistance au joueur MGA, soit via le site Internet de MGA https://www.mga.org.mt/support/online-gaming-support/ ou en les contactant via email à l'adresse suivante : support.mga@mga.org.mt.

17. Généralités

• Si toute partie du contrat utilisateur était considéré comme illégale, nulle ou, pour toute raison que ce soit, inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme étant indépendante du reste du contrat utilisateur et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute disposition restante du présent contrat utilisateur. Dans de tels cas, la partie présumée non valable ou non exécutoire devra être interprétée d’une façon cohérente et conforme au droit applicable et afin de traduire l’intention initiale des parties.

• Aucune dérogation de notre part d’un ou de plusieurs termes du présent contrat utilisateur ne devra être interprétée comme une dérogation à une ou à plusieurs violations précédentes ou ultérieures d’un ou de plusieurs termes du présent contrat utilisateur.

• Sauf disposition contraire clairement stipulée, aucune disposition du présent contrat utilisateur ne peut créer ou conférer de droits ou tout autre bénéfice à aucun tiers.

• Aucune disposition dans ce présent contrat utilisateur ne pourra être considérée comme étant la création d’une agence, d’un partenariat, d’un arrangement de fiducie, d’une relation fiduciaire ou de toute autre forme d’entreprise en participation entre vous et nous.

• Le contrat utilisateur contient l’accord intégral passé entre vous et la société et se rapportant à votre utilisation du logiciel et des services et prévaut sur tout autre contrat entre la société et vous sur le même sujet. En acceptant le présent contrat utilisateur, vous reconnaissez que vous n’avez pas invoqué aucune des déclarations sauf dans une mesure où elle est déjà  expressément une condition du contrat utilisateur.

• La société se réserve le droit de transférer, de céder, de sous-céder ou de donner en gage le présent contrat utilisateur, dans sa totalité ou en partie, sans votre consentement : (i) à une entité faisant partie du même groupe que la société ou (ii) dans le cas d'une fusion, vente d'actifs ou toute autre transaction commerciale similaire où la société serait impliquée.

• Vous n’avez pas le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage le présent contrat, de quelque manière que ce soit, aucun des droits ni aucune des obligations qui vous sont conférés conformément au présent contrat utilisateur.

• La société, soumise aux lois et réglementations applicables, peut sous-traiter une partie ou l'ensemble des services qu'elle fournit conformément au contrat utilisateur liés aux tierces parties.

• Dans le présent contrat utilisateur, les termes « vous » ou « votre » ou « joueur » ou « utilisateur » font référence à toute personne qui utilise les services ou le logiciel conformément au présent contrat utilisateur. Sauf stipulation contraire, les termes « nous » ou « notre » font référence à la société et à ses filiales, ses affiliés, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses agents et ses sous-traitants.

• Aucune disposition dans le présent contrat utilisateur ne devra être considérée comme pouvant vous accorder un certain droit sur le capital de la société, y compris en ce qui concerne le non-paiement de montants au crédit de votre compte.

18. Réglementations de jeu

La société est réglementée par les lois et les réglementations de jeu de Malte ou d'Irlande, selon ce qui s'applique. Vous reconnaissez que la société peut être dans l'obligation de révéler certaines informations à propos de vous et de votre compte aux autorités maltaise ou irlandaises, conformément à de telles lois ou réglementations. Pour plus d'informations concernant le statut de licence de Virtual Digital Services Limited et de 888 (Ireland) Limited, cliquez ici.

19. À propos du « Chat » (discussion sur Internet)

La société peut fournir, en tant qu'élément constitutif des services qu'elle vous fournit, une fonction chat, au travers de laquelle vous pourrez communiquer avec d'autres utilisateurs des services. La société se réserve le droit de contrôler le chat, afin de conserver des archives de toutes les discussions tenues sur cette fonction. Votre utilisation de la fonction chat est soumise aux règles suivantes :

• Vous ne devrez faire aucune remarque utilisant un vocabulaire cru ou extrêmement grossier, y compris toute expression de sectarisme, de bigoterie, de racisme, de haine ou de profanation.
• Vous ne devrez faire aucune remarque utilisant un vocabulaire obscène, offensant, diffamatoire ou harcelant ou insultant envers les autres utilisateurs des services.
• Vous ne devrez faire aucune remarque faisant de la publicité, la promotion ou concernant d'autres entités en ligne.
• Vous ne devrez faire aucune remarque au sein desquelles vous parlez de la société ou de ses sites ou de tout autre site Internet qui est lié à la société, dans lesquelles vous feriez état d’observations fausses et/ou malveillantes et/ou préjudiciables à la société.
• Nous sommes conscients que l'anglais n'est pas la première langue d'un grand nombre de nos joueurs dans le monde. Cependant, notre politique indique qu'il s'agit de la seule langue admise sur notre application de chat.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas une ou plusieurs des règles stipulées ci-dessus concernant la fonction chat, la société aura le droit de supprimer votre privilège de chat ou même de résilier de manière temporaire ou permanente votre compte. Après résiliation, la société vous remboursera toute somme qui serait encore créditée sur votre compte, sous réserve des sommes qui vous pourriez devoir à la société (le cas échéant).

Nous nous réservons le droit de fournir toute discussion suspecte aux autorités concernées.

VEUILLEZ NOTER : Lorsque vous utilisez la fonction chat, toute information vous identifiant personnellement que vous soumettez peut être lue, récupérée ou utilisée par d'autres utilisateurs de la même fonction chat et pourrait être utilisée par des tiers pour vous envoyer des spams. La société n'est pas et ne pourra pas être tenue pour responsable des informations personnelles vous identifiant que vous choisissez de soumettre via la fonction chat.

20. Service clientèle et promotions spéciales

• Dans le but de maintenir un niveau de qualité optimum, vos appels au département Service Client pourront être enregistrés.

• Par les présentes, vous acceptez que la société utilise vos coordonnées, fournies au moment de votre inscription, pour vous contacter directement de temps en temps, en rapport avec votre utilisation du service ou avec tout autre produit ou service offert par la société, ses partenaires ou affiliés.

• La société ne tolèrera aucun comportement abusif démontré par les utilisateurs des services envers les employés de la société. Dans le cas où la société, à sa seule discrétion, considérerait que votre comportement, par téléphone, discussion en direct (live chat), email ou autre, a été abusif ou désobligeant envers un employé de la société, celle-ci pourra bloquer ou résilier votre compte avec la société et, dans de telles circonstances, la société n'aura aucune obligation de vous rembourser toute somme présente sur votre compte.

• La société peut, ponctuellement, vous offrir des promotions spéciales. Vous pouvez être averti de ces promotions par différents moyens comme, entre autres, par (i) email, (ii) téléphone, (iii) SMS des (iv) fenêtres s'ouvrant au sein du logiciel. La promotion commence à 00h00 et prend fin à 23h59 GMT aux dates spécifiées, sauf indications contraires dans les conditions générales de la promotion.

• Nous vous fournirons un moyen pour ne pas recevoir différents types de communication provenant de la société et si vous choisissez de ne pas y souscrire, la société respectera vos souhaits à cet égard.

21. Taux de change

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le jackpot, ainsi que les autres montants promotionnels peuvent être affichés sur le site en une devise mais peuvent vous être réellement versés dans une autre devise. Toutes les conversions de devises exécutées par la société afin de vous permettre d'effectuer un dépôt et d'encaisser de l'argent sur et à partir de votre compte doivent être exécutées par la société à un taux de change comparable aux taux commerciaux quotidiens offerts par les banques et les sociétés de cartes de crédit.

22. Désinstallation et ajouts de raccourcis

Si vous utilisez la version en téléchargement du logiciel et souhaitez la désinstaller, vous pourrez le faire via la fenêtre Ajouter/supprimer des programmes de votre ordinateur. Veuillez noter que, lors de l'installation du logiciel, les raccourcis suivants ont été ajoutés au bureau de votre ordinateur :

• Raccourci de lancement rapide
• Icône de bureau
• Lien client à partir du menu Démarrer
• Dossier de marque comprenant le client et le lien de désinstallation à partir de l'option Programmes du menu Démarrer
• Lien client à partir de l'option Jeux du menu Démarrer

Si vous choisissez de désinstaller le logiciel, certaines clés de registre resteront sur votre ordinateur, afin de conserver les règles de jeu responsable et/ou de surveiller les tentatives de fraude.

23. Exigences matérielles minimum

Les spécifications minimum recommandées pour la version à télécharger sont les suivantes :

• Pour PC :
  • Système d'exploitation - Windows Home Basic
  • Processeur - Pentium 1,8 GHz (ou équivalent AMD)
  • RAM - 760 Mo
  • Disque dur - 300 Mo disponibles

• Pour Mac, lorsque cela sera applicable à la seule discrétion de la société :
  • Version du système d'exploitation : Mac OS X 10.6.8
  • Processeur : Intel Core 2 Duo 2,4 GHz
  • Mémoire : DDR2 667 MHz 4Go

• Le client sans téléchargement est pris en charge par les navigateurs suivants : Internet Explorer 10.0 et la dernière version Firefox, Safari et Chrome.

• En lien avec l'application mobile sur l'iPhone et l'iPad, nous prenons en charge la version iOS 9.1 et supérieure.

• En lien avec l'application mobile sur le système d'exploitation Android, les exigences minimum sont les suivantes :
  • Processeur ARMv7 avec FPU vectoriel, minimum 550 MHz, décodeurs OpenGL ES 2.0, H.264 et AAC HW
  • Android™ 4.4 et supérieur
  • 1Go de RAM

Veuillez noter que nous pouvons ne plus assurer l'assistance pour les versions anciennes des logiciels et du matériel précités à notre seule discrétion.

Vous acceptez le fait que nous pouvons utiliser pleinement (y compris, mais sans s'y limiter, reproduire, distribuer, afficher publiquement, utiliser publiquement, modifier, adapter ou effectuer des travaux dérivés associés) dans le monde entier les mains que vous jouez à la table finale des tournois principaux (cela inclut dévoiler les cartes qui vous ont été distribuées et qu'aucun autre joueur ne peut voir), votre avatar et votre nom d'utilisateur sur les Sites et sur nos comptes et comptes de réseaux sociaux affiliés (y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et YouTube) dans le monde, de manière perpétuelle et libre de droits. Vous acceptez par la présente de nous libérer ainsi que les tierces parties appropriées agissant en notre nom, de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant des réclamations en diffamation ou violation des droits de confidentialité, publicité ou personnalité que vous pourriez avoir.

24. Devises multiples dans Casino

Si vous choisissez de disposer d'un solde Casino en GBP ou EUR, il est fortement recommandé de mettre à niveau toutes les versions de Casino que vous pourriez avoir installées, afin de passer à la version la plus récente, qui offre une fonctionnalité de devises multiples complète. Si vous choisissez de vous connecter à une version ancienne de Casino qui n'a pas été mise à niveau, il y aura de nombreuses erreurs dans l'affichage dont nous ne pourrions être tenus pour responsables. L'historique des parties jouées dans votre devise de choix, par exemple, apparaîtra avec le mauvais symbole de devise et l'historique correct ne pourra s'afficher que dans la nouvelle version de Casino.

25. Droit applicable

Le contrat utilisateur et la relation entre les parties seront gouvernés par et interprétés conformément à la législation de Malte et vous soumettez de manière irrévocable,en faveur de la société, à la juridiction exclusive des cours de Malte pour régler tout conflit (comprenant les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) qui peut survenir en lien avec la création, la validité, le résultat, l'interprétation ou l'exécution de, ou les liens légaux établis par le contrat utilisateur ou résultant de toute autre façon en lien avec le contrat utilisateur.

26. Divergence de langue

Le contrat utilisateur a été rédigé dans la langue anglaise.

Dans le cas de toute divergence entre le sens de la version en anglais du contrat utilisateur et le sens dans la version traduite du présent contrat utilisateur que vous avez acceptée, le sens dans le contrat utilisateur (dans la version anglaise du contrat utilisateur ou dans la version traduite du contrat utilisateur que vous avez acceptée) qui est le plus à votre avantage prévaudra.

27. Dispositions spécifiques à certains jeux

Gains de jackpots

La société se réserve le droit, durant une période raisonnable, d'examiner vos gains de jackpot afin d'assurer leur validité.

Les prix de jackpot peuvent être attribués aux gagnants avec jusqu'à 24 échéances mensuelles, si décidé par la société à sa seule discrétion.

Live Casino

Vous acceptez par les présentes qu'afin de jouer sur notre Live Casino, un joueur doit répondre aux exigences minimum logicielles, matérielles et de connexion suivantes :

• Matériel :
  • Intel Pentium III 2,5 GHz ou 100 % compatible
  • 1 Go de RAM
  • Clavier, souris
• Logiciel :
  • Microsoft XP SP2 supérieur
  • Une carte graphique SVGA capable d'une résolution de 800 x 600 ou supérieure
  • Internet Explorer 8.0, Mozilla 2, Chrome 1/0/0154, Safari 3.0 ou version supérieure
  • Adobe Flash Player 9
• Connexion : 256 kbps

Veuillez noter que nous pouvons ne plus assurer l'assistance pour les versions anciennes des logiciels et du matériel précités à notre seule discrétion.
Vous acceptez par les présentes qu'en cas de déconnexion à Live Casino en raison d'un matériel, logiciel et/ou d'une configuration de connexion non conformes de la part du joueur, nous ne serons pas dans l'obligation de rembourser un tel joueur et la société ne sera pas tenue pour responsable de toute perte, y compris la perte de gains, qui pourrait en résulter.

Poker

Vous acceptez par les présentes que toutes les mises placées lors de parties de poker à plusieurs joueurs sont des mises placées avec d'autres utilisateurs et non avec ou contre la société. La société n'assume aucun risque concernant des paris qui sont placés entre vous et tout autre utilisateur du service. En aucun cas la société n’effectue ni n’accepte elle-même de pari.
Vous reconnaissez et acceptez que toutes nos parties de poker à plusieurs joueurs sont publiques et peuvent donc être consultées et publiées par d'autres joueurs, et cela au moment de la partie ou par la suite.
Nous fournissons des jeux de poker à plusieurs joueurs, de façon à offrir une plate-forme pour des utilisateurs qui veulent jouer au poker et afin qu’ils puissent effectuer des paris entre eux en utilisant le logiciel. En retour de ce service, nous percevons soit :

1. une commission (connue sous le nom de « ratissage » (rake)) qui est calculée conformément aux règlements internes, ou
2. un pourcentage des frais du « buy-in » pour les tournois. Pour les tournois Blast, veuillez cliquer ici.

Sur un appareil mobile ou une tablette, vous ne pourrez participer qu'à une partie de poker ou à un tournoi à la fois.

Collusion : Une collusion se produit lorsqu'au moins deux joueurs tentent de profiter d'un avantage déloyal, ce qui comprend, entre autre, le partage de leurs cartes ou de toute autre information et, à moins que cela ne soit précisé par la société, un accord pour partager la cagnotte. Tout joueur qui est en collusion ou tenterait d’être en collusion avec un autre joueur alors qu’il est en train d’utiliser les services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation des services ou du logiciel ou de tout autre service de la société et son compte sera alors immédiatement résilié et la société pourra conserver toute la somme détenue sur un tel compte. Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui tenteraient d’être en collusion avec d’autres utilisateurs. Si la société est informée d’une tentative de collusion, elle pourrait alors, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux services aux joueurs suspectés et/ou bloquer leurs comptes et conserver tous les fonds disponibles sur les comptes. Aucun joueur n’aura le droit de demander à la société de prendre d’autres mesures à l’encontre de joueurs suspectés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude.
Si vous soupçonnez un joueur d'être de connivence avec un autre joueur ou de tricher, vous pouvez nous contacter par le biais de la discussion en direct.
Chip-Dumping : Le « Chip- Dumping » se produit lorsqu’un joueur perd délibérément sa main dans le but de volontairement transférer ses jetons à un autre joueur. Tout joueur qui serait impliqué dans un « Chip-Dumping » ou qui tenterait d’en effectuer un alors qu'il serait en train d’utiliser les services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation du service ou du logiciel ou de tout autre service de la société et le compte de ce joueur sera alors immédiatement résilié. Si la société est informée d’une tentative de Chip-dumping, elle pourrait alors, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux services aux joueurs suspectés et/ou bloquer leurs comptes et conserver tous les fonds disponibles sur les comptes desdits joueurs. Dans ce cas, la société ne sera aucunement obligée de rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur le compte du joueur en question à cette date.
Si nous suspectons de manière raisonnable qu'un compte ou un groupe de comptes opèrent de manière systématique afin d'acquérir un avantage sur un autre joueur ou commettent un acte de mauvaise foi envers d'autres joueurs ou la société (par exemple en employant des techniques spécifiques pour désavantager d'autres joueurs ou jouent en groupe), la société aura le droit de bloquer ou de résilier tous les comptes de ce type et dans de telles circonstances, la société ne sera pas dans l'obligation de vous rembourser les fonds pouvant se trouver dans votre compte.
Outils logiciels : Veuillez noter qu'en ce qui tous les jeux en peer-to-peer ou tout autre jeu, vous ne devez pas utiliser d'outils ou de logiciels autres que : (i) les outils qui vous fournissent des statistiques de jeu et informations de base qui pourraient être utiles aux débutants, comme la force des mains et des indications de cotes de pot, (ii) des outils qui vous fournissent des conseils de base à propos du jeu, tels qu'un tableau de classement des mains d'ouverture, (iii) un logiciel de suivi qui calcule et affiche des statistiques en cours de jeu qui ont pour but d'aider à organiser les informations auxquelles il a déjà accès à cette table spécifique et (iv) les outils qui améliorent votre expérience sans influencer le jeu en lui-même ou sans fournir de conseil (par exemple, un affichage amélioré, des raccourcis clavier et une meilleure visibilité), (collectivement nommées « Aides autorisées »). Afin d'éviter tout malentendu, la section (iv) ne devra pas comprendre tout logiciel ou aide extérieure qui, d'après nous, vous permet de trouver un siège à une table de poker ou qui vous assoit automatiquement à une table de poker.
Vous ne pouvez pas utiliser tout programme logiciel, robot ou aide extérieure qui est doté d'une intelligence artificielle ou qui n'est pas compris dans les aides autorisées (comme défini ci-dessus) (peu importe si vous utilisez réellement le logiciel). Voici des exemples de tels outils, logiciels ou aides extérieures interdits : (i) des outils et des services qui permettent tout type de collusion entre les joueurs, comme afficher les cartes, (ii) des outils qui aident les joueurs à choisir les parties en fonction de l'identité d'un joueur, (iii) des outils et des sites qui révèlent et partagent des informations sur d'autres joueurs contre leurs volontés, comme les statistiques de jeu et les gains totaux, (iv) tout type d'outil que effectue toute action à la place d'un joueur sur la table, (v) tout outil qui collecte des informations sur d'autres joueurs aux tables en l'absence du joueur, (vi) tout outil ou programme qui fournit des conseil de jeu en temps réel basés sur les actions des autres joueurs à la table ou (vii) tout programme logiciel ou aide extérieure qui, selon notre opinion, vous permet de trouver un siège à une table de poker ou vous assied automatiquement à une table de poker (nommées collectivement « Aides logicielles »). Dans le cas où nous considérons qu'une aide logicielle a été utilisée, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure qui nous semble appropriée, tel que le blocage immédiat aux services de l'utilisateur fautif, la résiliation du compte de l'utilisateur et la conservation de toute somme présente sur un tel compte.
Abus de la fonction « Effectuer un sit out » : La fonction « Effectuer un sit out » a uniquement pour but de permettre au joueur de faire de courtes pauses entre deux séances de jeu prolongées. Elle ne doit pas être utilisée lorsqu'aucune partie n'est en cours, ou pour attendre que des joueurs ne quittent ou ne rejoignent la table. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de prendre des mesures à l'encontre des joueurs effectuant un sit out pendant une durée excessive. Les joueurs abusant à répétition de la fonction « Effectuer un sit out » peuvent se voir refuser temporairement ou pour une durée indéterminée l'accès à nos parties de poker.
Comportement frauduleux : Dans le cas de toute enquête liée à une suspicion de comportement frauduleux en ce qui concerne tout jeu de poker impliquant votre compte et tout autre joueur, nous enquêterons sur une telle activité et prendrons toute mesure que nous jugeons raisonnablement nécessaire (y compris le blocage des dits comptes et la conservation de tout montant associé). Nous ne sommes tenus par aucune obligation de fournir des détails sur l'enquête et/ou sur les fonds conservés, où sur le fait que cela ait affecté votre compte de quelque façon que ce soit. Nous coopérerons avec toute autorité compétente enquêtant à ce sujet et les fonds seront conservés par nous, jusqu'à ce que nous ayons reçu des instructions suffisantes de la part de l'autorité compétente de débloquer lesdits comptes ou de rendre disponible une partie ou la totalité des fonds retenus sur les compte affectés.
Litiges de paiement : Chaque utilisateur des services est entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dont il est redevable envers les utilisateurs des services et/ou envers la société. Chaque réclamation qu'un utilisateur du service peut émettre concernant le règlement de gains par rapport aux paris perdus placés par un autre utilisateur du service se fait vis-à-vis de cet autre utilisateur, et non pas vis-à-vis de la société. La société n’est en aucun cas responsable d’aucun règlement dans le cas ou un utilisateur des services joueur manque à son devoir de régler un autre joueur, pour quelque raison que ce soit, ni de prendre toute mesure contre ledit joueur. La société n’est en aucun cas responsable de tout litige entre joueurs, y compris ceux en rapport avec un paiement frauduleux.
Si votre compte est associé à une fraude de poker de quelque façon que ce soit, par exemple via Chip Dumping, collusion, votre compte peut être résilié et nous ne serons pas dans l'obligation de vous rembourser les fonds présents sur votre compte. Cela sera effectué indépendamment du fait que votre compte reçoive intentionnellement et de manière avérée des fonds provenant d'un utilisateur frauduleux.
Dans le cas d'une enquête de fraude au poker, nous ne sommes pas dans l'obligation d'accepter d'explications concernant la réception ou l'utilisation d'argent frauduleux. Si une telle enquête est résolue, et que votre compte est ré-ouvert, nous pouvons décider de supprimer le montant de fonds frauduleux de votre compte.
Aucun joueur n’aura le droit de demander à la société de prendre d’autres mesures à l’encontre de joueurs suspectés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude. La société ne fournira pas d'information en ce qui concerne les enquêtes et leurs dénouements. Vous êtes parfaitement conscient que vous prenez le risque de perdre de l'argent lorsque vous pariez par le biais des services offerts et vous serez entièrement responsable des pertes qui en découleraient. Vous reconnaissez que vous utilisez les services par votre seule décision, à votre seule discrétion et à votre seul risque. En plus des informations indiquées dans la présente, en ce qui concerne vos pertes, vous ne pouvez faire aucune réclamation contre la société, toute société au sein du groupe, tout partenaire white label ou contre leurs directeurs, cadres ou employés respectifs.

Poker en direct

Afin de joueur au tables de poker vidéo en direct, vous devrez disposer d'une caméra vidéo associée à votre ordinateur et cliquer sur toute table disposant d'une icône webcam sur le lobby de poker.
Les joueurs qui effectuent un sit out lors d'une partie de poker en direct seront retirés de la table vidéo afin de libérer un siège pour d'autres joueurs sur la liste d'attente (si la liste d'attente n'est pas vide).
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de joueurs assistant à une partie sur les tables de poker vidéo en direct et de modifier ce nombre ponctuellement et à notre seule discrétion.
Votre utilisation des tables de poker vidéo en direct est soumise aux règles suivantes :

• Autour de la table, vous ne devez pas faire de remarque ou agir d'une façon sexuellement explicite, crue, ce qui comprend toute expression de bigoterie, racisme, haine ou blasphème.
• Vous ne devez pas faire de remarque ou agir de façon abusive, diffamatoire ou harceler ou insulter les autres joueurs à la table.
• Vous ne devez pas faire de remarque ou agir de façon à exploiter le jeu pour des raisons publicitaire, ou promouvoir tout commerce ou intérêt personnel.

En cas de violation des dispositions ci-dessus traitant de la mauvaise conduite aux tables de poker vidéo en direct, la société sera en droit de vous retirer de la salle de poker ou de prendre toute action qu'elle jugera nécessaire, comprenant toute suspension temporaire ou résiliation permanente de votre compte. De plus, la société se réserve le droit de refuser à tout participant les prix, lors de promotions liées aux tables de poker vidéo, si elle considère qu'il a violé toute règle, comprenant, entre autres, le fait de couvrir ou d'obstruer délibérément la caméra.
Cependant, la Société ne peut être tenue responsable des images publiées via webcam ni des commentaires de nos membres ; nous ne pouvons donc être tenus responsables de toute insulte ou injure perçue. La Société n'est pas dans l'obligation de contrôler de tels commentaires et images, ni de vous informer des actions prises à l'encontre d'un membre lorsqu'une plainte a été déposée.
Votre participation à la table de poker vidéo en direct constituera votre accord sur l'utilisation par la société de votre nom, voix, apparence, image ou pays pour des raisons promotionnelles et marketing de la façon qu'elle le souhaite, sans obligation de rétribution à votre égard et vous accordez par les présentes ce droit à la société.
Vous reconnaissez et acceptez que la société puisse filmer et photographier les tables de poker, ainsi que diffuser des vidéos en direct sur les sites.
Vous reconnaissez et acceptez aussi qu'en participant à la table de poker vidéo en direct, tout autre joueur de la table pourra utiliser et publier votre image et votre voix sans aucun contrôle de la société et vous renoncez à toute réclamation à ce sujet vis-à-vis de la société.

Paris sportifs

Veuillez lire attentivement les « Règles de paris sportifs 888sport ».

La société ou ses affiliés au sein du groupe 888, lorsque cela est applicable, est un membre de International Betting Integrity Association (« IBIA »), une organisation à but non lucratif qui surveille les modèles de paris irréguliers et les éventuelles manipulation d'événements.  En tant que membre, la société ou ses affiliés, lorsque cela est applicable, participe activement à ce système de prévention qui a pour but d'identifier de tels comportements de mise.
En cas d'avertissement reçu par la société, cette dernière dispose du droit, à son entière discrétion, de :
(i) suspendre l'offre d'événement ou de série d'événements sur chacun de ses marchés et
(ii) retarder et/ou conserver le paiement de tout événement ou série d'événements sur chacun de ses marchés, jusqu'à ce que l'intégrité d'un tel événement ou d'une telle série soit confirmée par la fédération sportive concernée via l'IBIA.
De plus, dans le cas de la confirmation de la mise en place d'une manipulation active d'un événement lors de tout événement ou série d'événements par l'IBIA, agissant de concert avec les autorités sportives concernées, la société dispose du droit, à sa seule discrétion, de suspendre tout pari placé sur de tels évènements, soit par tout individu identifié par IBIA comme ayant disposé de connaissances ou d'informations de pari, ou par tout autre individu qui, selon l'opinion raisonnable de la société, est lié à, agit en lien avec ou est impliqué de quelque façon que ce soit avec un tel individu.
La société se réserve le droit de conserver tous les paiements ou d'annuler tous les paris liés à un événement ou un match, si nous suspectons ou disposons de preuves raisonnables que ce qui suit s'est produit : (i) l'intégrité de l'événement a été remis en question, (ii) les montants de mise ont été manipulés, ou (iii) le match ou l'événement a été truqué. De telles  preuves peuvent comprendre, sans s'y limiter, la taille, le volume ou le modèle de mises placées avec la société ou ses affiliés au sein du groupe 888, sur tout site géré par la société ou ses affiliés.
Si nous estimons, de façon raisonnable, que toute mise ou activité de pari suspecte s'est produite sur votre compte, un tel compte peut être suspendu par la société jusqu'à ce que toute enquête soit terminée.

Bonus

Si nous suspectons, de façon raisonnable, qu'un membre abuse de tout bonus lié au dépôt, de quelque façon que ce soit, nous pouvons décider de résilier le compte et tout compte associé au sein de nos services et de conserver tout fond de tels comptes. Un soupçon de fraude peut reposer sur les motifs répétés de dépôt/encaissement/nouveau dépôt ayant simplement pour but d'obtenir le bonus associé au dépôt.
Si vous suspectez raisonnablement qu'un membre profite de manière frauduleuse de nos sites gratuits et offres de jeux gratuits, de quelque manière que ce soit, nous pouvons choisir de résilier le compte ainsi que tout compte associé dans nos services, et conserver les fonds se trouvant sur ces comptes. Si nous suspectons raisonnablement que le membre profite de manière frauduleuse de l'esprit des sites de jeux gratuits, par exemple, en jouant de manière répétée uniquement aux jeux gratuits ou en achetant tous les billets d'un jeu gratuit, nous pouvons choisir de fermer le compte ainsi que tous les comptes utilisant nos services, et de conserver les fonds s'y trouvant.
Si nous avons des raisons de suspecter qu'un compte ou un groupe de comptes opèrent de façon systémique, par exemple en employant des techniques de mises spécifiques ou en misant comme un groupe, la société disposera du droit de bloquer ou résilier de tels comptes et dans de telles circonstances, la société ne sera pas dans l'obligation de rembourser tout fond qui pourrait se trouver sur ces comptes.

Dernière mise à jour : 25/07/2024
Numéro de version : 63

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